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 Forum : AUTOMOBILE-ONE
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 NESS
16-03-2008|19:52:01
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Peine complémentaire |
Décidée par la juridiction de condamnation ou par le juge de l'application des peines. Le stage doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive.
Le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.
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