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Le retrait des points suppose que soit établie la réalité de l'infraction
Soit le paiement de l'amende forfaitaire sanctionnant l'infraction commise
soit l'envoi du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, si celle-ci n'a pas été réglée dans les 30 jours et qu'aucune contestation n'a été présentée par le conducteur
soit après une condamnation judiciaire devenue définitive Répondre
à NESS
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